Comment le secteur privé coopère avec l’OMD sur les questions de classement
International Chamber of Commerce
June 30, 2018
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Comment un produit spécifique devient-il l’objet d’une décision de classement à l’OMD ? Quelles sont les informations prises en compte lorsque des amendements sont apportés à la nomenclature du SH ? Comment une entreprise ou un secteur d’activité peuvent-ils contribuer aux décisions de classement de l’OMD et aux amendements du SH ?
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