Construire une infrastructure de classement tarifaire : l’expérience du Ghana

En janvier 2018, le gouvernement du Ghana a notifié au Secrétariat de l’OMD son acceptation des sept Recommandations relatives au Système harmonisé. Par ce biais, les pouvoirs publics ghanéens ont voulu témoigner leur engagement fort en faveur de la mise en œuvre de pratiques objectives, prévisibles et transparentes en matière de classement des marchandises ainsi que leur volonté de faciliter la collecte de statistiques du commerce international et le suivi des échanges mondiaux. Le présent article décrit la voie suivie au fil du temps par l’Administration fiscale du Ghana pour créer une infrastructure de classement fonctionnelle et opérationnelle et aborde notamment les défis liés à la mise en place d’un système de décisions anticipées, à la formation du personnel et à la procédure de recours.