Contrôle et lutte contre la fraude

Dans le cadre du programme « Application des contrôles aux échanges de nature stratégique » (ACES), un programme et des modules de formation ont été développés afin notamment de pouvoir évaluer les procédures standard et les pratiques en vigueur en matière de « biens stratégiques », termes qui désignent les armes de destruction massive (ADM), les armes conventionnelles et les articles connexes entrant en jeu dans le développement, la production ou l’utilisation de telles armes et de leurs vecteurs.