October 31, 2011
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Contrôle et Lutte contre la fraude

Photo by Joey Kyber on Unsplash

Le « Manuel douanier de lutte contre la fraude en matière de transbordement » vise à présenter les problèmes liés aux transbordements et contient aussi une partie juridique sur les défi nitions en vigueur et notamment sur la distinction entre transit et transbordement. Il traite également des spécifi cités des transbordements passant par une zone franche et des mécanismes utilisés et contient des recommandations sur la façon de traiter les risques liés à la fraude en matière de transbordement.

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