Faciliter les échanges aux frontières terrestres de l’Afrique de l’Est

Le temps necessaire pour mener à bien les procédures portant sur les marchandises, les passagers et les envois aux frontières terrestres de l’Afrique de l’Est constitue une véritable mise à l’épreuve pour mesurer à quel point les principes étayant le Traité sur l’établissement de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sont d’application. Ces principes engagent les États partenaires à éliminer les barrières non-tarifaires au commerce interrégional, à veiller à la simplifi cation et à l’harmonisation des documents commerciaux et des procédures, à garantir un fonctionnement des postesfrontières vingt-quatre heures sur vingtquatre, et à mener des opérations conjointes entre la douane et les autres organes chargés de la lutte contre la fraude afi n de promouvoir la sécurité aux frontières. Au vu des dispositions univoques du Traité concernant la facilitation des échanges, la décision a été prise d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de « postes frontières intégrés » ou « uniques » pour certaines frontières, et ce sur la base de protocoles d’accord bilatéraux puisque les lois d’habilitation n’ont pas encore été promulguées. Cette situation est susceptible de changer bientôt, du reste, puisque l’Assemblée législative est-africaine devrait adopter à la mi-2011 le One Stop Border Posts Bill (ou projet de loi relative à la création de postes frontières intégrés) datant de 2010. Le présent article vise donc à présenter la situation à deux postes-frontières en Afrique de l’Est et à mettre en exergue la démarche adoptée par les douanes de la région concernant les procédures portant sur les biens, les personnes et les envois aux frontières terrestres.