Intégrer le Système harmonisé dans le monde des entreprises afin d’améliorer les travaux sur les règles d’origine
Hiroshi Imagawa
Director for Research, Capacity Development and Technical Assistance, Japan Association for Simplification of International Trade Procedures (JASTPRO)
Pixabay stock
Le présent article traite de la relation étroite qui existe entre les règles d’origine et la classification des marchandises. L’auteur avance que le critère prédominant pour qualifier une transformation substantielle devrait rester le changement de classification tarifaire et que la révision du Système harmonisé (SH) de l’OMD devrait, dans la mesure du possible, tenir compte des besoins en matière de règles d’origine.
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