La douane et les zones franches

Nous assistons depuis peu à une transformation du rôle de la douane qui, principalement axé sur la perception des droits et taxes, s’oriente à présent un peu plus vers l’application de mesures non fiscales, de mesures relatives à la sûreté et à la sécurité, à la protection de la santé publique, du consommateur et de l’environnement, à la lutte contre la fraude économique, les contrefaçons, le blanchiment d’argent, le trafic de drogues, etc. Ce développement du rôle et des responsabilités de la douane a pu dans de nombreux pays conduire à l’augmentation du nombre des contrôles avec inévitablement comme corollaire des contraintes en terme de délais de dédouanement.