June 30, 2014
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L’Accord sur la facilitation des échanges, catalyseur potentiel d’égalité des chances

Photo by Erik Odiin on Unsplash

La facilitation des échanges, entendue sous sa plus simple expression comme l’élimination de toute barrière afin de faciliter le commerce international, trouve ses origines dans le contexte des efforts multilatéraux des années 1970, marqué par l’adoption par l’OMD de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers en 1974. Afin de disposer d’un instrument plus complet permettant de répondre aux nouvelles réalités, cette dernière a fait l’objet d’un réexamen qui a abouti à la Convention de Kyoto révisée (CKR), entrée en vigueur en 2006.

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