Les adhésions à la Convention de Kyoto révisée affl uent
World Customs Organisation
June 30, 2011
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Photo by Su San Lee on Unsplash
La Convention de Kyoto révisée de l’OMD sur la simplifi cation et l’harmonisation des régimes douaniers, en vigueur depuis le 3 février 2006, compte désormais 76 Parties contractantes. Elle est considérée par le plus grand nombre comme un modèle en termes de procédures douanières modernes et effi caces pour le 21ème siècle, et les instruments d’adhésion se succèdent auprès du Secrétariat.
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