Les renseignements contraignants en matière d’origine : l’expérience de l’Allemagne

Le renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) désigne une décision écrite prise par une administration des douanes certifiant l’origine des marchandises. Connu également sous l’appellation de « décision anticipée concernant l’origine des marchandises », le RCO a généralement force contraignante pour le demandeur ainsi que pour les autorités douanières, et ce pendant un certain laps de temps.