Questions tarifaires et commerciales

Les Travaux techniques dans le cadre des négociations concernant l’harmonisation des règles d’origine non préférentielles au sein de l’OMC se poursuivent bien qu’aucune avancée majeure ne soit intervenue au sujet des questions en suspens. Le Projet de texte consolidé révisé (document OMC G/RO/W/111/Rev.6) regroupe les textes approuvés par le Comité des règles d’origine de l’OMC (CRO) et les éléments qui n’ont pas encore été entérinés par le CRO ou qui constituent une solution de compromis présentée par la Présidente du Comité.