Un nouveau rapport réclame des mesures pour combattre la contrefaçon et le piratage dans les zones franches

BASCAP, initiative de la Chambre de commerce internationale (ICC), a présenté un nouveau rapport lors de la conférence et exposition 2013 de l’OMD sur la TI, à Dubaï. Ce rapport préconise le renforcement de la réglementation et une meilleure gestion des zones franches, afi n de mettre un terme à la tendance alarmante à utiliser les zones franches pour faciliter la production, la distribution et la vente de produits de contrefaçon. Le présent article revient sur les conclusions et les recommandations du rapport et se penche sur leurs conséquences pour la douane.