Accord de reconnaissance mutuelle entre le Japon et les Etats-Unis en matière d’OEA
Organisation mondiale des douanes
Photo by Thomas Drouault on Unsplash
Dans le cadre des sessions du Conseil de l'OMD du 26 juin 2009, M. Hiroshi Fujioka, alors Directeur général du Bureau des douanes et des questions tarifaires (CTB) du Japon et M. Jayson P. Ahern, Commissaire par intérim de l'Agence américaine des douanes et de protection des frontières (CBP), ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) relatif à leurs programmes d'opérateurs économiques agréés, à savoir le programme OEA du Japon et le programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership against Terrorism) des Etats-Unis. Des délégués des administrations membres et des observateurs d'autres organisations, y compris M. Martyn Dunne, Président du Conseil et M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général, ont assisté à la cérémonie de signature.
To access the full text please
Sign up
or
Login
Comments ()
To post a comment you need to