Direction Générale des Douanes Tunisiennes

Un nouveau code des douanes, basé sur les standards de l’OMD (Convention de Kyoto révisée, convention d’Istanbul…), est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il institue le cadre législatif pour les procédures électroniques dématérialisées par la reconnaissance de la déclaration électronique en douane des marchandises, la signature électronique et l’accomplissement desformalités douanières à distance d’une manière dématérialisée, y comprisle paiement des droits et taxes.