Entreposage et élimination des produits de contrefaçon : répondre aux défis liés à la sécurité et l’environnement
Louise van Greunen
Directrice de la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
,
Dr. Martin Guard
spécialiste de l’environnement et des déchets dangereux
June 30, 2018
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Photo by Mariana Proença on Unsplash
L’entreposage des marchandises suspectées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (IP) ainsi que leur élimination, une fois l’infraction confirmée, impliquent des coûts et présentent des défis logistiques majeurs. Les produits doivent souvent être stockés durant l’intégralité de la procédure judiciaire, voire plus longtemps encore s’il faut les analyser afin de déterminer leur composition ou leur degré de dangerosité.
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