La Convention régionale sur les règles d’origine préférentielle pan-euro-méditerranéennes : Un remède à l’effet « pelote de laine » ?
Commision Europeenne, direction generale de la fiscalite et de l'union douaniere, DG TAXUD Pierre-Jacques Larrieu
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Jan Vangheluwe
Commision Europeenne, direction generale de la fiscalite et de l'union douaniere, DG TAXUD
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Guillaume Dorey
Commision Europeenne, direction generale de la fiscalite et de l'union douaniere, DG TAXUD
October 31, 2013
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Les regles d’origine sont un chapitre capital des accords de libre-échange. Décriées pour leur complexité et leur hétérogénéité, elles sont souvent accusées de créer un effet « pelote de laine » au sein duquel les opérateurs économiques doivent se débattre pour identifier les critères et les obligations qui s’appliquent à chacun de leurs flux commerciaux. Limiter cet effet est possible. En se dotant de la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielle pan-euro-méditerranéennes, l’Union européenne et ses partenaires de la zone EuropeMéditerranée ont fait un pas décisif en direction d’une plus grande harmonisation, de nature à faciliter le commerce et renforcer l’intégration économique régionale.
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