La numérisation des carnets ATA : un aperçu du projet pilote de l’ICC

Le carnet ATA[1] est un document douanier international qui permet l’admission temporaire de marchandises en exonération de droits et d’impôts, pour une période allant jusqu’à un an. Il donne la possibilité aux pays, aux entreprises et aux services présents aux frontières d’accélérer le processus douanier en recourant à des formes de déclarations unifiées et prêtes à l’emploi qui éliminent le besoin de déposer une garantie, une soumission ou encore une caution en espèces dans le pays d’importation temporaire. Fin 2020, 78 pays et territoires douaniers appliquaient la procédure des carnets ATA. Dans chacun d’eux, l’autorité douanière désigne une association garante nationale qui garantit le paiement des droits et taxes exigibles à l’importation le cas échéant, en coopération avec les associations garantes d’autres pays partout dans le monde. Sous la tutelle des associations garantes, il peut y avoir de multiples associations émettrices dans chaque pays, chargées de traiter les demandes de carnet. Des frais de traitement s’appliquent ainsi qu’un cautionnement, qui sera rendu si le carnet est utilisé correctement. La Chambre de Commerce Internationale (ICC), qui est le représentant institutionnel de plus de 45 millions d’entreprises dans le monde, se charge d’administrer la chaîne de garantie mondiale à laquelle sont affiliées toutes les associations garantes nationales.