February 28, 2015
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Le Modèle de données de l’OMD : tremplin vers plus de connectivité entre les acteurs du commerce international
Les questions liées aux procédures réglementaires compliquées, aux redondances en matière de documents et données exigés par les services gouvernementaux, et à l’utilisation de documents sur support papier ont été étudiées depuis vingt ans de manière approfondie. Plusieurs recommandations et directives ont ainsi été élaborées afin de réduire les contraintes pesant sur l’opérateur confronté à des formalités réglementaires. Parmi ces recommandations, figure l’utilisation des normes internationales relatives aux données et documents. Dans ce domaine, l’OMD encourage le recours à son Modèle de données, un recueil de normes internationales relatives aux données et renseignements exigés non seulement par les autorités douanières, mais aussi par les services gouvernementaux réglementant le commerce transfrontalier.

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