October 31, 2018
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Le Rules of Origin Facilitator : l’outil sur les préférences tarifaires au service des MPME

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Il existe à l’heure actuelle plus de 400 accords de libre-échange et d’arrangements commerciaux préférentiels dans le monde qui déterminent des taux de droits de douane plus faibles pour certaines marchandises remplissant des critères d’origine spécifiques. Toutefois, de nombreuses entreprises ignorent qu’elles peuvent demander à bénéficier de ces préférences tarifaires et, si elles sont au courant de l’existence de tels régimes, elles ne comprennent souvent pas comment vérifier si les produits qu’elles achètent ou vendent y sont éligibles.

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