Les 109ème/110ème sessions du Conseil

Le projet SECURE (Normes utilisées par les douanes pour l’application de droits uniformes) a été examiné. Cet instrument rassemble et structure des mesures, recommandations et pratiques conseillées afin de répondre de façon pragmatique aux problèmes posés par la contrefaçon et la piraterie. N’ayant ni caractère obligatoire ni contraignant, il a pour seule vocation de servir de base de travail aux administrations douanières souhaitant renforcer durablement leurs capacités en la matière. Il se veut concret, fonctionnel et évolutif. Un Groupe de travail SECURE chargé des questions liées aux DPI est crée. Il tiendra sa première réunion à Bruxelles, les 18 et 19 octobre 2007 et fera rapport à la CPG.