Les décisions anticipées, un élément essentiel de la facilitation des échanges

L’Article 3 de l’AFE fait référence aux décisions anticipées, terme se rapportant à la possibilité qu’a la douane de prendre une décision relative aux réglementations en vigueur à la demande d’un opérateur économique qui envisage une opération commerciale. Le présent article fait valoir que les instruments de l’OMD relatifs aux décisions anticipées offrent des informations détaillées aux Membres de l’OMD qui voudraient développer les capacités nécessaires pour rendre de telles décisions, ainsi qu’à ceux qui le font déjà.