Nouveau Guide de l’OMD aux fins de la mise à jour des règles d’origine l’OMD aux fins de la mise à jour des règles d’origine préférentielles

Le classement des marchandises et la détermination de l’origine des produits sont intrinsèquement liés. En règle générale, les exigences pour la détermination de l’origine sont spécifiées pour les produits individuels ou les catégories de marchandises selon leur code du Système harmonisé (SH) respectif ; la classification revêt donc une importance particulière pour établir quelles sont les règles d’origine s’appliquant à un produit.