Nouvel instrument concernant les prix de transfert et l’évaluation en douane

Le Comité technique de l’évaluation en douane de l’OMD a mis la dernière main à un instrument important lors de sa session d’avril 2016. Il s’agit d’une étude de cas qui illustre un scénario dans lequel la douane prend en compte les informations relatives aux prix de transfert pour établir la valeur en douane. La lecture de ce nouvel instrument devrait profiter tant aux autorités douanières qu’aux entreprises.