Nouvelles Directives dans le Dossier recettes de l’OMD

Elabore en vue de répondre aux préoccupations exprimées par les Membres de l’OMD face à la perte de recettes dans le contexte de la crise fi nancière mondiale de 2008 et de la baisse des taux de droits de douane, le Dossier recettes de l’OMD rassemble des documents ayant trait au recouvrement des revenus douaniers, notamment les instruments et conventions officiels, les notes d’orientation et le matériel de formation. Afin de renforcer le Dossier recettes, de nouveaux outils pratiques seront présentés lors des sessions de juin 2012 du Conseil de l’OMD. Ces quatre nouvelles Directives, sur l’évaluation en douane, l’origine, le Système harmonisé (SH) et le contrôle a posteriori, sont brièvement décrites ci-dessous.