October 25, 2019
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Procédures et facilitation

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L’AFE est entré en vigueur le 22 février 2017. Depuis son lancement en juin 2014, le Programme Mercator représente l’initiative stratégique phare de l’OMD visant à aider les gouvernements dans le monde à mettre en œuvre l’AFE d’une manière rapide et cohérente, moyennant l’application des outils et instruments de l’OMD, compte tenu du fait que les dispositions de l’AFE ont trait en grande partie aux régimes douaniers.

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