June 30, 2015
fr en
Renforcer la capacité de contrôle à l’exportation dans l’UE par un exercice de simulation

Pixabay stock

Plusieurs états membres de l’Union européenne (UE) ont participé récemment à un exercice de simulation visant à étudier les pratiques liées à la mise en œuvre du Règlement de l’UE concernant le contrôle des exportations de biens à double usage et à en identifier les enjeux. Cet exercice a réuni représentants de la Douane et représentants des services chargés des autorisations - tous experts du contrôle des exportations - et s’est efforcé de reproduire autant que possible les procédures réelles (contrôle des exportations par les services douaniers et traitement des licences d’exportation par les agents habilités).

To access the full text please

Comments ()

Forgot password?

* Mandatory fields

By signing up you agree to the Terms of Use and Privacy Policy

Password reset

Check your e-mail, we sent you a link to reset your password.


Login with Google Login with LinkedIn

Contact us

Thank you for report
Maximum file size 6mb
File is too large