Revoir l’Annexe spécifique K de la CKR : principaux aspects et objectifs de la proposition

La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ou Convention de Kyoto) est entrée en vigueur en 1974. Afin de rester en phase avec l’évolution du commerce international et avec les politiques adoptées par les gouvernements, la Convention a été révisée dans les années 1990, aboutissant à l’entrée en vigueur, le 3 février 2006, de la Convention de Kyoto révisée (CKR). La CKR est alors devenue le texte de référence pour des régimes douaniers modernes et efficaces.