Suppression progressive des IAE : réflexions et recommandations de l’OMD

L’Article 10.5 de l’AFE stipule que les Membres de l’OMC n’exigeront pas le recours à des inspections avant expédition en rapport avec le classement tarifaire et l’évaluation en douane et les exhorte à ne pas introduire ni appliquer de nouvelles prescriptions concernant leur utilisation. Le présent article offre quelques réflexions et recommandations sur les contrats de prestation de services d’inspection avant expédition (IAE), en précisant ce que peut faire l’OMD pour aider les administrations douanières à ne plus dépendre si fortement des services d’inspection, voire à résilier les contrats en cours.