October 31, 2014
Blanchiment de l’origine, le rôle des facilitateurs de la fraude

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Le blanchiment de l’origine n’est pas un phénomène nouveau. Il constitue l’une des trois techniques classiques de fraude douanière utilisées depuis des temps immémoriaux, les deux autres étant la fausse description des marchandises et la sous-évaluation. Par le passé, la fraude relative à l’origine prenait principalement la forme de demandes non valides d’octroi de traitement tarifaire préférentiel, les marchandises faisant l’objet d’une fausse déclaration à l’importation attestant leur origine dans un pays bénéficiant d’un taux de douane réduit ou nul. Aujourd’hui, l’on constate plutôt une recrudescence du recours à ce type de fraude afin d’éluder les droits antidumping, droits aux taux élevés et dont l’utilisation s’est généralisée ces trente dernières années.

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