Les prix de transfert : comprendre les pratiques des multinationales

Un travail important a été abattu au cours des 15 dernières années sur la « convergence » entre les prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et l’évaluation en douane. Les règles sur la fiscalité des revenus et les dispositions douanières ont un même objectif : s’assurer que les prix entre parties liées restent des prix de pleine concurrence et soient établis comme si aucun lien n’existait entre les deux parties. Pourtant, les règles sont différentes. Les règles portant sur les prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu se fondent, dans la majorité des pays, sur les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)[1]. Les fondements de l’évaluation en douane sont, quant à eux, établis dans l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane (ci-après l’Accord)[2]. En outre, les centres d’attention des administrations fiscales et douanières sont différents : un prix de transfert plus élevé aboutit généralement à un droit de douane élevé mais à un faible impôt sur le revenu tandis qu’un prix de transfert plus bas aboutit à des droits de douane plus faibles mais à des impôts plus élevés sur le revenu.