L’harmonisation des procédures, un travail encore en cours
Anna Gayk
Managing Partner, Mendel Verlag GmbH & Co. KG
,
Enrika Naujokė
CEO, CustomsClear
,
Prof Dr Borys Kormych
Head of Maritime and Customs Law Department, Odessa Law Academy
Photo from WCO News Journal
Pour les auteurs du présent article, l’harmonisation devrait être une priorité tant pour les législateurs que pour les autorités chargées de l’application des lois. Pour illustrer leur propos, ils reviennent sur certains des problèmes rencontrés par les entreprises face à l’absence de règles harmonisées ou comme conséquence d’une application non harmonisée de ces règles. Trois sujets sont abordés : la difficulté à déterminer les règles d’origine préférentielles s’appliquant à un code du SH donné, la procédure d’obtention d’un numéro d’enregistrement douanier dans l’Union européenne et la mise en place du programme d’Opérateurs économiques agréés en Ukraine.
- Leidinio autorinės teisės: Organisation mondiale des douanes
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