July 08, 2021
Règles d’origine non préférentielle : « quand vous tournez le dos à un problème, il n’en devient que plus  gros ! »

Photo from WCO News

Le présent article n’a pas vocation à être une étude scientifique ni un examen approfondi des activités présentes et passées entreprises au titre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les règles d’origine. Il ne vise pas non plus à analyser dans le détail les différences entre les règles d’origine préférentielles et non préférentielles, que les lecteurs et lectrices du présent magazine connaissent sans doute suffisamment bien. Le but ici est plutôt de présenter, sous une perspective personnelle et subjective, les problèmes associés aux règles non préférentielles, et de proposer, en tout humilité, quelques approches et possibilités éventuelles en vue de minimiser ces problèmes ou, tout au moins, de lancer le débat sur de possibles recours. Les possibilités présentées dans le présent article se fondent sur la structure et l’architecture des questions telles qu’elles sont perçues.

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